Conditions générales de vente

1. GÉNÉRALITÉS

La société VIP Transports SPRL, permet à ses utilisateurs de réserver des services de transport avec chauffeur sur sa propre plateforme en ligne.
Les présentes conditions générales d'utilisation font partie intégrante de tout accord passé par l'utilisateur avec les services d'organisation de transport offerts par VIP Transports SPRL. Elles décrivent également en détail les services de transport résultant de la mise en relation directe de l'utilisateur et de VIP Transports SPRL.
Une modification des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur ne sera pas prise en compte, même dans le cas d'une confirmation par écrit et de prestations sans réserve. Toute modification requiert la confirmation explicite et par écrit de la direction de VIP Transports SPRL.

2. CONCLUSION DE CONTRAT

L'utilisateur conclut une commande de transfert en remplissant un formulaire de réservation en ligne auprès du service VIP Transports SPRL (« Commande de course » par l'utilisateur). L'objet de cet accord est l'organisation d'un transport ou d’une mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur selon la demande de l'utilisateur.
VIP Transports SPRL envoie à l'adresse électronique de l'utilisateur un avis de réception comportant les détails relatifs à la prestation de transport souhaitée. VIP Transports SPRL confirme ici uniquement la réception de la commande de course transmise par l'utilisateur.
L'accord de mise en contact entre VIP Transports SPRL et l'utilisateur pour la course souhaitée n'entre en vigueur qu'après l'envoi par VIP Transports SPRL d'un courriel contenant une déclaration distincte (« Confirmation de réservation »). L'utilisateur est alors en droit d'exiger la prestation de transport proposée par VIP Transports SPRL et de faire valoir d'autres droits directement auprès de celui-ci.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR POUR EFFECTUER UNE RESERVATION

L'utilisateur est tenu de s'assurer que toutes les informations transmises à VIP Transports SPRL par lui-même ou en son nom par un tiers sont complètes et correctes.
Les inscriptions passant par des procédures automatisées sont interdites.

4. THÈMES SÉLECTIONNÉS ISSUS DU CONTRAT DE TRANSPORT AU PROFIT DE L'UTILISATEUR

Les détails décrits dans le paragraphe 4 concernant une commande de course émise par l'utilisateur (collectivement désignés par le terme de « modalités de transport ») ne peuvent être revendiqués par l'utilisateur auprès de VIP Transports SPRL que si ceux-ci ont été convenus dans le cadre du contrat d'accès au service lors de la réservation.

4.1 TRAJETS SIMPLES/RÉSERVATIONS À L’HEURE ; MODIFICATION DU SERVICE
Concernant la commande d'une course, l'utilisateur peut choisir entre un trajet simple et une réservation à l'heure. Si, suite à un souhait émis par l'utilisateur ou le passager, le trajet réellement effectué implique des prestations supplémentaires par rapport à la commande de course prévue, VIP Transports SPRL s'engage, dans la mesure du possible, à satisfaire cette demande. Le service individuel non prévu peut générer des frais supplémentaires, veuillez ici vous référer au paragraphe 5.
Dans le mesure où la disponibilité de VIP Transports SPRL le permet, l'utilisateur ou le passager a le droit de modifier les modalités de transport même après la conclusion du contrat conformément au paragraphe 5 et aux rémunérations décrites dans celui-ci.

4.1.1
Dans le cas de trajets simples, le prix indiqué est valable pour une course entre l’adresse de prise en charge et l’adresse de destination. Chaque halte située sur le trajet direct peut générer des frais supplémentaires conformément à la structure des prix en vigueur (voir paragraphe 5).

4.1.2
Dans le cas de réservations à l'heure, la course est tenue de se terminer dans la zone municipale du lieu de prise en charge. Une réservation à l'heure démarre toujours à l'heure de prise en charge stipulée dans la réservation.

4.2 CATÉGORIE DE VÉHICULE/MODÈLE DE VÉHICULE, SURCLASSEMENT

Pour sa commande de course, l'utilisateur a le choix entre différentes catégories de véhicules (par exemple « Business Class », « Business Van/SUV » ou « First Class »).
Les véhicules affichés sur le site VIP Transports SPRL ne sont que des exemples. Ces images ne donnent en aucun cas le droit d'exiger un modèle de véhicule particulier pour la catégorie de véhicule réservée ; des différences régionales sont notamment possibles.
En fonction de la disponibilité, un surclassement de la catégorie de véhicule « Business Class » dans une catégorie supérieure (par exemple « Business Van » ou « First Class ») sans frais supplémentaires pour l'utilisateur est à tout moment possible.

4.3 SÉCURITÉ DU TRANSPORT ; CONSÉQUENCES

4.3.1 BAGAGES, ANIMAUX
Le prix indiqué dans la confirmation de réservation inclut le nombre de bagages mentionné dans le formulaire de réservation. Des bagages excédentaires, des bagages particulièrement volumineux ou le transport d'animaux non mentionnés dans le formulaire de réservation peuvent engendrer des frais supplémentaires. Les coûts liés à l'accès à la prestation peuvent alors être supérieurs aux coûts indiqués dans la confirmation de réservation (veuillez-vous référer au paragraphe 5 ci-dessous).
VIP Transports SPRL peut en outre refuser le transport des bagages et/ou d'animaux non prévus dans le contrat. Cette clause s'applique également si les animaux ne disposent pas d'une caisse de transport appropriée et fermée.

4.3.2 TRANSPORT D’ENFANTS
L'utilisateur est tenu d'indiquer dans la commande de course, si besoin est, le nombre et l'âge des enfants à transporter ainsi que le type de dispositifs nécessaires à leur transport.

4.3.3 INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE DE PASSAGERS ET DE BAGAGES
Le nombre maximum de passagers et de bagages spécifié pour un véhicule particulier correspond à une estimation de certains facteurs tels que la taille et le poids des passagers et des bagages. Ces spécifications ne sont pas contraignantes.
VIP Transports SPRL peut refuser le transport de personnes ou de bagages dans la mesure où il estime que les exigences en matière d'espace et de sécurité ne sont pas respectées.

4.3.4 IMPOSSIBILITÉ DE TRANSPORT
VIP Transports SPRL se réserve le droit de refuser une course si, dans le cadre de la commande de course, l'utilisateur a omis de mentionner ou n'a pas mentionné correctement des exigences contraignantes (par exemple en vertu de la loi en vigueur) telles que mentionnées dans ce paragraphe 4.3.
Si une impossibilité de transport résulte de cette omission, cela n'a aucune incidence sur le montant dû à VIP Transports SPRL et prévu par le contrat d'accès au service conclu avec l'utilisateur pour le transport concret.

4.4 RETARDS

Des situations exceptionnelles, comme une grève des contrôleurs aériens, des conditions météorologiques extrêmement mauvaises, etc. ne peuvent être dédommagées qu'en partie, de sorte que, dans de tels cas, l'utilisateur est tenu d'accepter des périodes d'attente prolongées ou des annulations de dernière minute.

4.5 ANNULATIONS, MODIFICATIONS DE RÉSERVATION ET NON PRÉSENTATION À LA COURSE

4.5.1 ANNULATION

(A) TRAJETS SIMPLES
Pour les trajets simples, l'annulation est gratuite s'il reste plus de trois heures avant l'heure de la prise en charge. S'il reste 3 heures ou moins avant la prise en charge, le prix total doit être payé. Une annulation ne peut être effectuée qu'en utilisant la fonctionnalité d'annulation sur notre site Web et reçu la confirmation de celle-ci par VIP Transports SPRL.

(B) RÉSERVATIONS À L'HEURE
Pour les réservations à l'heure, l'annulation est gratuite s'il reste plus de 24 heures avant l´heure de la prise en charge. S'il reste 24 heures ou moins avant la prise en charge, le prix total doit être payé. Une annulation ne peut être effectuée qu'en utilisant la fonctionnalité d'annulation sur notre site Web et reçu la confirmation de celle-ci par VIP Transports SPRL.

4.5.2 MODIFICATIONS DE RÉSERVATION
D'une manière générale, les modifications de réservation sont traitées comme une nouvelle réservation. Les réglementations concernant les annulations (paragraphe 4.5.1) sont ainsi applicables pour la course réservée au départ. Le montant facturé par VIP Transports SPRL pour la course réservée au départ peut alors rester inchangé.

4.5.3 NON PRÉSENTATION SANS ANNULATION, RETARD DE L'UTILISATEUR
Dans le cas d'une non présentation sans annulation, l'utilisateur perd ses droits vis-à-vis de sur notre site Web et reçu la confirmation de celle-ci par VIP Transports SPRL. Toutefois, cela n'influence aucunement le droit de VIP Transports SPRL à un dédommagement de la part de l'utilisateur.

(A) TRAJETS SIMPLES

On parle de non présentation quand l'utilisateur ou le passager n'apparaît pas au lieu de prise en charge dans les 30 minutes suivant l'heure de prise en charge convenue, sans annulation préalable. En cas de non présentation, la course devra être payée dans son intégralité, le temps d'attente n'engendrera toutefois aucun frais supplémentaire.
Pour les transferts aéroport, on parle de non présentation lorsque l'utilisateur ou le passager n'apparaît pas au lieu prévu dans les 60 minutes suivant l'heure de prise en charge convenue, sans annulation préalable. Toutefois, en cas de retard ou d'avance de la part des transports aériens ou ferroviaires, le chauffeur est en mesure d'ajuster l'heure de prise en charge en fonction du délai convenu entre l'heure d'arrivée et l'heure de prise en charge convenue dans le contrat. En cas de non présentation, la course devra être payée dans son intégralité, le temps d'attente n'engendrera toutefois aucun frais supplémentaire.
Ces règles ne s’appliquent pas si VIP Transports SPRL et le passager ont convenu par téléphone d’une nouvelle heure de prise en charge. Des frais supplémentaires pour temps d'attente devront éventuellement être versés (voir paragraphe 5.3.1). En règle générale, l'utilisateur n'est pas en droit de modifier l'heure de prise en charge.

(B) RÉSERVATIONS À L'HEURE

On parle de non présentation quand l'utilisateur ou le passager n'apparaît pas au lieu de prise en charge après expiration des heures réservées sans annulation préalable. En cas de non présentation, l'utilisateur est tenu de payer la course dans son intégralité.
Pour les transferts aéroport ou gare (à l'exception des gares de grandes lignes), on parle de non présentation lorsque l'utilisateur ou le passager n'apparaît pas au lieu convenu après expiration des heures réservées sans annulation préalable. Toutefois, en cas de retard ou d'avance de la part des transports aériens ou ferroviaires, le chauffeur est en mesure d'ajuster l'heure de prise en charge en fonction du délai convenu entre l'heure d'arrivée et l'heure de prise en charge stipulée dans le contrat. En cas de non présentation, l'utilisateur est tenu de payer la course dans son intégralité.
Ces règles ne s’appliquent pas si VIP Transports SPRL et le passager ont convenu par téléphone d’une nouvelle heure de prise en charge. Ainsi que mentionné dans le paragraphe 4.1.2, l'heure de réservation commence toujours à l'heure de prise en charge convenue dans le contrat. Dans la mesure où l'heure de réservation est prolongée, la rémunération se fait telle qu'elle est décrite au paragraphe 5.2. En règle générale, l'utilisateur n'est pas en droit de modifier l'heure de prise en charge.

4.6. COMPORTEMENT DANS LE VÉHICULE

Concernant le service de transport offert par VIP Transports SPRL, l'utilisateur est tenu d'adopter les règles de conduites suivantes :
Pendant la durée totale de la course, tous les passagers sont tenus de respecter les règles relatives au code de la route, en particulier en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité. L'utilisateur est tenu de respecter toute consigne émise par VIP Transports SPRL. VIP Transports SPRL est responsable de la sécurité durant la course. Il est donc interdit d'ouvrir les portes pendant la course, de jeter des objets à l'extérieur du véhicule et/ou de sortir des parties du corps hors du véhicule ou de crier pendant la course. Si l'utilisateur souhaite utiliser lui-même des appareils ou équipements présents dans véhicule, il est tenu de respecter les instructions données par VIP Transports SPRL.
Il est interdit de fumer dans le véhicule. Si l'utilisateur ou un passager ne respecte pas cette consigne, il sera tenu de payer les frais de nettoyage du véhicule et une indemnisation couvrant le temps pendant lequel le véhicule n’a pas pu être utilisé.
Il n’est pas autorisé de manger dans le véhicule.

5. RÉMUNÉRATION ET PAIEMENT

5.1 PRINCIPES
Le droit à rémunération de VIP Transports SPRL est mentionné dans la confirmation de réservation.
Les principaux facteurs influençant son montant (remboursement des dépenses de VIP Transports SPRL engendrées par l'organisation du transport) sont les suivants : la catégorie de véhicule sélectionnée, la distance, le moment de la réservation, l'heure et éventuellement le lieu de prise en charge.
Les demandes particulières, par exemple chauffeur multilingue, inscription individuelle sur le véhicule, haltes, bagages volumineux, sièges pour enfant, etc., peuvent engendrer des frais supplémentaires.

5.2 MODIFICATION DE LA COURSE
L'utilisateur (mais également le passager) a la possibilité de modifier les modalités de la course, même après conclusion du contrat d'accès au service, ou encore - si VIP Transports SPRL ‬ est en mesure d'accepter - pendant la course.
Si l'utilisateur ou le passager souhaite spontanément prolonger la course (distance ou nombre d'heures), la prestation réelle (distance totale ou nombre d'heures) sera calculée et facturée à nouveau en fin de course en fonction de la structure des prix en vigueur. Pour les réservations à l'heure, chaque bloc de trente minutes entamé sera pris en considération pour la facturation. Afin de faciliter la planification, dès la première minute supplémentaire, le temps ajouté sera ainsi arrondi à une demi-heure.
La rémunération due par l'utilisateur sera alors révisée vers le haut en raison de l'augmentation de la compensation des dépenses de VIP Transports SPRL pour le contrat de transport au profit de l'utilisateur.
Si la distance ou le nombre d'heures réservé est inférieur à ce qui était prévu dans le contrat, la rémunération calculée à l'origine ne sera pas révisée.

5.3 AUTRES SUPPLÉMENTS

5.3.1 TEMPS D'ATTENTE POUR LES TRAJETS SIMPLES
Pour les trajets simples, si le lieu de prise en charge est un aéroport les temps d'attente allant jusqu'à 60 minutes à compter de l'heure de prise en charge prévue, n'engendrent aucun frais supplémentaire, pour les autres lieux de prise en charge, un délais de 15 minutes est inclus et n'engendrent aucun frais supplémentaire. Toutefois, en cas de retard ou d'avance de la part des transports aériens ou ferroviaires, le chauffeur est en mesure d'ajuster l'heure de prise en charge en fonction du délai convenu entre l'heure d'arrivée et l'heure de prise en charge prévue dans le contrat. Toute minute d'attente supplémentaire sera facturée selon un tarif forfaitaire hors taxe tenant compte de la catégorie de véhicule sélectionnée.

5.3.2 KILOMÈTRES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSERVATIONS À L'HEURE
Les réservations à l'heure incluent le nombre de kilomètres (par heure) tels que mentionnés dans le formulaire de réservation (ou par téléphone). Les kilomètres supplémentaires feront l'objet d'un supplément majoré de la TVA en fonction des prix en vigueur dans la zone concernée et de la catégorie de véhicule sélectionnée.

5.4 MODALITÉS DE PAIEMENT ET FRAIS DE TRANSACTION
L'utilisateur peut payer sa course par carte de crédit. VIP Transports SPRL prend en charge les frais inhérents à ce mode de paiement. Dans le cas d'un paiement par transfert bancaire, l'utilisateur prend en charge les éventuels frais de transaction (p. ex. en raison de devises ou de comptes locaux différents).

5.5 RAPPEL DE PAIEMENT, FACTURE DE CARTE DE CRÉDIT IMPAYÉE
Pour chaque rappel de paiement, VIP Transports SPRL se réserve le droit de facturer des frais de relance adaptés.
Pour les dettes de carte de crédit impayées, VIP Transports SPRL facture à l'utilisateur les frais occasionnés (banque, institut de carte de crédit) et se réserve le droit de prélever des frais de traitement adaptés au cas par cas.

5.6 ENVOI DE FACTURES, ÉCHÉANCE
Pour les paiements par carte de crédit, le paiement est immédiatement exigible. Pour les paiements par transfert bancaire, l'échéance est indiquée sur la facture.

5.7 CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont valables à titre individuel uniquement. Ils ne sont pas combinables avec d'autres codes promotionnels. Un code promotionnel ne peut pas être échangé contre de l'argent liquide.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 PRINCIPES
Dans le cas de dommages causés par une négligence simple, la responsabilité de VIP Transports SPRL n'est engagée que dans la mesure où ceux-ci résultent d'un non-respect des obligations contractuelles fondamentales et où il s'agit de dommages prévisibles et typiques. Les obligations contractuelles fondamentales sont des obligations qui, lorsqu'elles sont respectées, permettent de remplir correctement le contrat et auxquelles l'utilisateur peut régulièrement se fier.
Des restrictions de responsabilité ne sont pas applicables dans le cadre de garanties mentionnées, dans le cas d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ainsi que dans le cas de réclamations fondées sur la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

6.2 CONTENU DU PORTAIL INTERNET
VIP Transports SPRL n'est pas responsable de l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité et l'actualité des contenus et programmes de réservation online mis gratuitement à la disposition des utilisateurs et émis dans le cadre des réservations en ligne ou encore des dommages résultant de leur utilisation sauf dans le cas où de tels dommages seraient causés de manière intentionnelle ou suite à une négligence grave de la part de VIP Transports SPRL. Cela s'applique à toutes sortes de dommages, en particulier aux dommages résultant d'erreurs, de retards, de défaillances au niveau des installations techniques ou du service, de contenus erronés, d'omissions, de pertes ou suppressions de données, de virus ou d'une manière générale, de l'utilisation de cette offre en ligne. En outre, VIP Transports SPRL n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et à la fiabilité des fonctions proposées.

6.3 SITES INTERNET DE TIERS
VIP Transports SPRL décline toute responsabilité concernant le contenu, l'exactitude, la légalité et la fiabilité des sites Internet de tiers auquel il renvoie via des liens. La visite de ces sites via les liens est au risque de l'utilisateur.

6.4 EXACTITUDE DES INFORMATIONS TRANSMISES, INTERRUPTION DE L'ACCÈS
VIP Transports SPRL n'est pas tenu de s'assurer de l'exactitude et de l'intégralité des informations transmises, ou encore du fait que celles-ci soient reçues à temps par l'utilisateur ou le chauffeur. Toutefois, ceci ne s’applique pas au contenu de la confirmation de réservation.
VIP Transports SPRL décline tout responsabilité concernant des problèmes de qualité au niveau de l'accès du site de réservation causés par des cas de force majeure ou par des évènements indépendants de la volonté de VIP Transports SPRL, en particulier des défaillances au niveau des réseaux de communication et/ou des passerelles. VIP Transports SPRL ne peut garantir un fonctionnement sans interruption et sans erreur des sites Internet ou la correction des erreurs éventuelles.

6.5 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ PAR L'UTILISATEUR
L'utilisateur décharge VIP Transports SPRL de toute revendication et frais, frais d'avocat inclus, levés par un tiers contre VIP Transports SPRL pour une utilisation du site de réservation non conforme au contrat ou pour violation de ces conditions générales d'utilisation.

7. MODIFICATION DE L'OFFRE PAR VIP TRANSPORTS

VIP Transports SPRL se réserve le droit de modifier le site Internet à tout moment au bénéfice de l'utilisateur afin de développer et d'améliorer leur qualité. En outre, si des raisons importantes l'imposent, VIP Transports SPRL se réserve le droit d'interrompre provisoirement ou définitivement son offre concernant la réservation en ligne sans en informer l'utilisateur au préalable.

8. PROTECTION DES CONTENUS ; OCTROI DES DROITS D'UTILISATION POUR L'UTILISATION DES OUTILS

Les contenus des outils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
VIP Transports SPRL octroie à l'utilisateur l'autorisation révocable et sous condition résolutoire du respect des présentes conditions générales d’utilisation, d'utiliser les outils conformément aux dispositions. Toute utilisation en dehors de ce cadre (modifications, copies, rééditions, transmissions, distributions ou autre utilisation dans un but illicite) est interdite.

9. CLAUSES FINALES

9.1 INTÉGRALITÉ, FORME ÉCRITE
Ces conditions générales d'utilisation représentent l'intégralité de l'accord conclu entre VIP Transports SPRL et l'utilisateur pour l'objet de la prestation. Il n'existe aucun accord auxiliaire. Des modifications et ajouts à cet accord requièrent la forme écrite. La forme électronique ou la forme textuelle sans signature ne suffisent pas. Cela s'applique également pour toute modification ou ajout relatif à la présente exigence de forme écrite.

9.2 RÉSERVE DE MODIFICATIONS
VIP Transports SPRL est autorisé à modifier ces conditions générales d'utilisation. Une notification concernant cette modification est transmise par une déclaration unilatérale via la publication des nouvelles conditions générales d'utilisation sur le site Internet de VIP Transports SPRL et l'information mise à disposition de l'utilisateur à ce sujet. Dans le cas où l'utilisateur ne s'oppose pas aux nouvelles conditions générales d'utilisation dans un délai de 14 jours suivant la date de l'avis, les conditions générales d'utilisation sont alors considérées comme applicables à l'utilisateur. L'utilisateur ne peut continuer à utiliser les prestations fournies par VIP Transports SPRL que dans la mesure où il accepte les conditions générales d'utilisation.

9.3 COMPENSATION, RETENUE ET CESSION
L'utilisateur ne peut compenser ses créances envers VIP Transports SPRL et faire valoir ses droits de retenue que dans la mesure où ses contre-prétentions contre VIP Transports SPRL ou ses demandes reconventionnelles sont constatées avec force de droit ou incontestées. Cela s'applique également en cas de réclamation de la part de l'utilisateur.
L'utilisateur peut faire valoir ses droits de retenue pour les réclamations selon ce paragraphe 9.3, alinéa 1, dans la mesure où celles-ci sont fondées sur le même rapport contractuel.
L'utilisateur n'est pas autorisé à céder à un tiers les droits émanant du rapport contractuel sans accord explicite et par écrit de VIP Transports SPRL.

9.4 DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour toutes les relations juridiques entre VIP Transports SPRL et l'utilisateur, toutes contestations seront soumises aux tribunaux de Nivelles.

9.5 CLAUSE SALVATRICE
Si une clause de ces Termes se révèle non valide, impossible à mettre en place ou contient des lacunes, les provisions demeurantes restent en vigueur. Les parties sont obligées de remplacer les clauses non valides, illégales ou non praticables avec les clauses les plus proches dans le sens et le but économique ainsi que l’intention des parties.
Responsabilité
Toutes les durées indiquées par VIP Transports SPRL sont purement indicatives et VIP Transports SPRL ne pourra être tenue responsable d'un retard lors de l'exécution de la mission qui lui a été confiée. De manière générale, VIP Transports SPRL décline toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du contrat en relation avec cette exécution, sauf cas de vol et sauf cas dédommages physiques. En cas de responsabilité de VIP Transports SPRL, celle-ci sera limitée aux dommages directs et prévisibles et à un montant équivalent au prix de la mission à l'occasion de laquelle le dommage sera survenu.
VIP Transports SPRL n'est jamais responsable pour les objets personnels laissés dans un de ses véhicules (vol, dégradation, contenu...) sauf en cas de vol. Le client est seul responsable pour toutes les conséquences résultant du transport des objets l’accompagnant, en ce compris le paiement de droits de douane éventuels et pour tout dommage que VIP Transports SPRL subirait du fait de la présence d'objets illicites dans les objets personnels du client.

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